Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la consultation du site, à la création et à l’utilisation d’un compte, aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges et aux remboursements.

Notre activité est exercée exclusivement par l’intermédiaire de notre boutique en ligne. Aucun achat, paiement, retrait ou retour n’est organisé dans un point de vente physique.

Avant de passer commande, le client est invité à lire les présentes conditions ainsi que les politiques mentionnées dans ce document. La validation d’une commande confirme l’acceptation des conditions présentées au moment de l’achat.

Les informations figurant sur les fiches produits et pendant le processus de commande complètent les présentes conditions. En cas de différence, les droits obligatoires du consommateur demeurent préservés.

2. Compte client et responsabilité

Lorsqu’une fonction de création de compte est proposée, le client peut l’utiliser pour consulter ses commandes et gérer ses informations.

Le client s’engage à :

  • communiquer des informations exactes, complètes et à jour ;

  • préserver la confidentialité de ses identifiants ;

  • empêcher toute utilisation non autorisée de son compte ;

  • nous signaler rapidement tout accès suspect ;

  • mettre à jour ses coordonnées lorsque cela est nécessaire.

Le client demeure responsable des informations qu’il communique et des opérations qu’il réalise depuis son compte, dans les limites prévues par la loi.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès au compte lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger le site, une commande, un paiement ou les données personnelles. Lorsque cette mesure affecte une commande en cours, nous informons le client dans la mesure du possible.

Des interruptions temporaires du site peuvent survenir lors d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de mesures de sécurité.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, nous répondons de la bonne exécution des obligations résultant d’une commande conclue à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les informations peuvent notamment comprendre :

  • le nom et la référence du produit ;

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • les couleurs ;

  • les caractéristiques d’utilisation ;

  • les indications de montage et d’entretien disponibles.

Avant de commander, le client doit vérifier les dimensions, les caractéristiques du produit, son usage prévu et les conditions d’accès à l’adresse de livraison.

Les photographies illustrent les produits. De légères différences d’affichage peuvent résulter des réglages de l’écran, de la luminosité ou des conditions de prise de vue, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.

La présence d’un produit dans le panier ne constitue pas une réservation définitive. La disponibilité peut évoluer jusqu’à la confirmation de la commande.

Si un produit devient indisponible après la confirmation du paiement, nous informons le client et remboursons le montant payé pour le produit indisponible.

Les prix sont affichés en euros. Les taxes dues sont présentées dans le récapitulatif avant la confirmation définitive de la commande.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes expédiées en France.

Les prix peuvent être modifiés avant la validation d’une commande. Le prix retenu est celui affiché lors de la confirmation définitive de l’achat.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou la description d’un produit, nous contactons le client avant l’expédition. Aucun montant supplémentaire n’est prélevé sans son accord.

4. Commandes et paiements

Pour passer commande, le client suit les étapes affichées sur le site :

  • sélectionner les produits et les quantités souhaitées ;

  • ajouter les produits au panier ;

  • vérifier le contenu du panier ;

  • renseigner ou confirmer les coordonnées de facturation et de livraison ;

  • choisir un moyen de paiement disponible ;

  • vérifier le récapitulatif de la commande ;

  • confirmer la commande avec obligation de paiement.

La fonction de confirmation indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.

Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre Visa, Mastercard, Discover, Diners Club et JCB. Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors de la commande.

La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Le client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation et nous signaler rapidement toute erreur.

Un paiement peut être refusé si les informations sont inexactes, si l’autorisation est refusée ou si une vérification de sécurité ne peut pas être achevée. Dans ce cas, la commande n’est pas confirmée.

5. Expédition et livraison

Nous livrons les commandes aux adresses desservies en France. La livraison standard est gratuite pour tous les produits expédiés en France.

Après confirmation du paiement, le traitement de la commande prend généralement jusqu’à 5 jours ouvrés.

Traitement des commandes :

  • Les commandes passées du lundi au vendredi avant 16 h 30, heure locale française, commencent à être traitées le jour même.

  • Les commandes passées après 16 h 30 commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

  • Les commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Nos horaires de service sont du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 16 h 30.

Livraison standard :

  • La livraison standard est gratuite pour les commandes expédiées en France.

  • Le délai estimé est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.

  • Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Le délai total dépend du temps de traitement et du transport. Les délais annoncés sont des estimations.

Le risque de perte ou d’endommagement du colis reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par une personne désignée par lui, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que le colis n’ait pas encore été expédié.

La demande comprend les informations suivantes :

  • le nom complet du client ;

  • l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;

  • le numéro de commande ;

  • une demande explicite d’annulation.

Nous vérifions l’état de préparation et d’expédition de la commande, puis envoyons une confirmation écrite.

Si la commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible. Les droits légaux du consommateur restent préservés.

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est généralement traité dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement financier.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique D’annulation Des Commandes.

7. Retours, échanges et remboursements

Le client peut demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de sa commande, selon les conditions de notre politique de retour et sans préjudice des droits prévus par la législation française.

Les demandes peuvent notamment porter sur :

  • un produit endommagé ;

  • un produit différent de celui commandé ;

  • un produit que le client ne souhaite pas conserver.

Le client doit communiquer son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis livré au client.

Le produit doit être emballé avec soin et retourné avec ses accessoires et éléments d’origine dans la mesure du possible. Les conditions d’acceptation dépendent du motif du retour et des droits légaux du consommateur.

Les échanges directs ne sont pas garantis. Si un autre produit est souhaité, le client peut demander le retour du premier produit et passer une nouvelle commande après vérification des conditions de retour.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés. Le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement financier et du moyen de paiement utilisé.

Les droits légaux relatifs à la rétractation et aux défauts de conformité demeurent préservés, notamment ceux prévus par les articles L. 221-18 et L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

8. Réclamations, litiges et droit français

En cas de difficulté liée à une commande ou à un service, le client est invité à contacter notre service clientèle en indiquant son nom, son numéro de commande et une description précise du problème.

Nous cherchons à résoudre les réclamations à l’amiable à partir des informations disponibles.

Si une réclamation écrite ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées dans les mentions légales de notre boutique conformément aux obligations françaises.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation et le Code civil, sans limitation des droits impératifs reconnus au consommateur.

En l’absence de solution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

9. Confidentialité et protection des données

Nous recueillons et utilisons les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes adressées au service clientèle.

Le traitement des données repose, selon sa finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, selon leur situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les informations détaillées sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données sont présentées dans notre politique de confidentialité sur nolenmahaus.com.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos et autres contenus du site peuvent être protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Le client peut conserver les documents relatifs à sa propre commande pour ses besoins personnels et pour l’exercice de ses droits.

11. Utilisation autorisée du site

Le client s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas perturber son fonctionnement.

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à une zone protégée ;

  • de contourner les dispositifs de sécurité ;

  • d’introduire volontairement un code ou un fichier destiné à endommager le site ;

  • de collecter automatiquement des contenus ou des données sans autorisation ;

  • de transmettre des informations frauduleuses ou d’usurper l’identité d’une autre personne ;

  • d’utiliser les contenus d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger le site, les commandes et les données personnelles.

12. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne supprime les droits obligatoires reconnus au consommateur par la loi.

Nous demeurons responsables de nos obligations légales relatives à la livraison, à la conformité des produits et aux défauts cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Nous ne pouvons pas exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

Une difficulté directement causée par des informations de livraison inexactes fournies par le client, une utilisation contraire aux instructions ou une modification non autorisée du produit peut être examinée en fonction des circonstances et des dispositions légales.

Aucune clause ne peut priver de sa substance une obligation essentielle du contrat.

13. Force majeure

Lorsqu’un événement répond aux conditions de la force majeure définies par le droit français et empêche l’exécution d’une obligation, les conséquences sont déterminées conformément à la loi.

Nous informons le client lorsqu’un tel événement affecte de manière significative le traitement ou la livraison de sa commande.

Si la commande ne peut pas être exécutée et que sa résolution est prévue par la loi, les sommes dues sont remboursées selon les règles applicables.

14. Preuve et communications

Les confirmations de commande, factures, courriers électroniques, informations de paiement, données d’expédition et échanges avec le service clientèle peuvent être conservés afin d’assurer le suivi des commandes et de traiter les demandes.

Le client est invité à conserver les confirmations, les numéros de suivi et les documents utiles jusqu’à la clôture de sa commande.

Les communications relatives à une commande sont envoyées à l’adresse électronique fournie lors de l’achat.

15. Liens vers d’autres pages

Notre site peut contenir des liens vers d’autres pages internet pour fournir des informations complémentaires ou faciliter certaines démarches.

Lorsque le client quitte notre site, il est invité à consulter les conditions et les informations de confidentialité publiées sur la page visitée.

16. Validité des dispositions

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets.

La disposition concernée est interprétée dans le respect du droit français et des droits obligatoires du consommateur.

17. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Toute renonciation doit être expresse et limitée à la situation qu’elle vise.

18. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, des procédures de commande, des moyens de paiement ou des obligations légales.

La date de la dernière mise à jour figure au début du document.

La nouvelle version est publiée sur notre site. Lorsqu’une modification importante affecte une commande en cours, nous informons le client par un moyen approprié.

Les modifications ne suppriment pas rétroactivement les droits acquis par le consommateur au titre d’une commande déjà confirmée.

19. Coordonnées

Pour toute demande concernant les présentes conditions, les produits, les commandes, les paiements, la livraison, l’annulation ou les retours, veuillez utiliser les coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 8-1-19 MINAMI 13 NISHI, CHUO-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 064-0913, JAPON

Téléphone du service clientèle : +81 (802) 758 62 86

Adresse électronique du service clientèle : supportdesk@nolenmahaus.com

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 16 h 30

Zone de service : France