Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique couvre les services et fonctionnalités proposés sur notre site ainsi que les opérations de traitement des données personnelles réalisées lors de son utilisation.

Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisation du site implique la prise de connaissance de cette politique. Lorsque la loi exige un consentement pour certaines opérations de traitement, celui-ci est demandé séparément.

2. Collecte des informations

Nous recueillons les informations nécessaires à la gestion des commandes, au service clientèle et au fonctionnement de notre site.

Les données recueillies peuvent comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • les informations de paiement traitées par les prestataires de paiement ;

  • l’historique des commandes ;

  • certaines données techniques liées à la navigation sur le site.

Lors de la navigation, des informations peuvent également être recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires, selon les choix de l’utilisateur et les règles en vigueur, afin de :

  • assurer le fonctionnement technique du site ;

  • mémoriser les préférences de navigation ;

  • mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du site ;

  • améliorer les performances et l’expérience de navigation.

Les cookies qui nécessitent un consentement ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci. L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis l’outil de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible, ou depuis les paramètres de son navigateur.

3. Utilisation et communication des données

Nous utilisons les données personnelles pour les finalités annoncées lors de leur collecte, dans le respect des principes définis à l’article 5 du RGPD.

Ces finalités comprennent notamment :

  • la gestion et le suivi des commandes ;

  • le suivi des paiements et des livraisons ;

  • les échanges avec les utilisateurs ;

  • la gestion des demandes adressées au service clientèle ;

  • la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • le respect des obligations légales.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • les prestataires de paiement chargés du traitement des transactions ;

  • les transporteurs chargés de l’expédition et de la livraison ;

  • les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site ;

  • les autorités publiques lorsque la loi impose la transmission d’informations.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont soumis aux obligations de protection des données prévues par le RGPD, notamment à l’article 28 lorsque celui-ci s’applique.

Nous ne vendons pas les données personnelles des clients. Elles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte, sauf lorsque la loi le permet.

4. Conservation des données et cookies

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5 du RGPD.

Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des obligations légales. Elles peuvent notamment comprendre :

  • la période nécessaire à la gestion et à l’exécution des commandes ;

  • une durée pouvant aller jusqu’à trois ans après le dernier échange avec le client pour certaines opérations de prospection commerciale, sous réserve des règles applicables et des droits d’opposition ;

  • les périodes de conservation imposées par les obligations comptables, fiscales ou légales.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le prévoit.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures visent notamment à limiter les risques suivants :

  • l’accès non autorisé aux données ;

  • la perte ou la destruction des données ;

  • la divulgation ou la modification non autorisée des informations.

Concernant les cookies, l’utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles :

  • accepter ou refuser les cookies qui nécessitent un consentement ;

  • modifier ses préférences ;

  • retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles du site.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes disposent, selon leur situation, des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • le droit d’accès ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l’effacement ;

  • le droit à la limitation du traitement ;

  • le droit d’opposition ;

  • le droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à notre service clientèle aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

Afin de protéger les données personnelles, des informations supplémentaires peuvent être demandées pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose, selon la situation, sur l’un des fondements juridiques prévus à l’article 6 du RGPD :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) ;

  • le consentement de la personne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), lorsque celui-ci est requis ;

  • le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) ;

  • les intérêts légitimes poursuivis pour assurer la sécurité du site ou prévenir les activités frauduleuses, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), sous réserve des droits et libertés de la personne.

Nous veillons à ce que chaque opération de traitement repose sur un fondement juridique approprié et à ce que les données soient protégées par des mesures de sécurité proportionnées aux risques.

7. Service clientèle et contact

Pour toute question concernant la confidentialité des données personnelles ou l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre service clientèle en précisant votre demande.

Adresse de contact : 8-1-19 MINAMI 13 NISHI, CHUO-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 064-0913, JAPON

Téléphone du service clientèle : +81 (802) 758 62 86

Adresse électronique du service clientèle : supportdesk@nolenmahaus.com

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 16 h 30

Zone de service : France