1. Champ d’application
La présente politique couvre les services et fonctionnalités proposés sur notre site ainsi que les opérations de traitement des données personnelles réalisées lors de son utilisation.
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisation de notre site implique la prise de connaissance de la présente politique. Lorsque le consentement est requis pour une opération de traitement, celui-ci est recueilli séparément dans les conditions prévues par la loi.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous recueillons les données nécessaires à la gestion des commandes, au service clientèle et au fonctionnement de notre site.
Les données recueillies peuvent comprendre :
-
le nom et le prénom ;
-
l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ;
-
l’adresse électronique ;
-
les informations relatives au paiement, traitées par les prestataires de paiement concernés ;
-
l’historique des commandes ;
-
les données techniques liées à l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
-
recevoir, gérer et exécuter les commandes ;
-
assurer le suivi des paiements et des livraisons ;
-
répondre aux demandes adressées au service clientèle ;
-
maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
-
satisfaire aux obligations légales et comptables.
Le traitement repose, selon la situation, sur l’un des fondements juridiques suivants :
-
l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;
-
le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ;
-
le consentement de la personne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, lorsque celui-ci est requis ;
-
l’intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, lorsque ce fondement peut être invoqué et sous réserve des droits et libertés de la personne.
3. Utilisation et communication des données
Nous utilisons les données personnelles pour les finalités annoncées lors de leur collecte, conformément aux principes de protection des données prévus par le RGPD.
Lorsque cela est nécessaire à la gestion des commandes et au fonctionnement du site, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
-
les prestataires de paiement chargés du traitement des transactions ;
-
les transporteurs chargés de l’expédition et de la livraison ;
-
les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site ;
-
les autorités publiques lorsque la loi impose la transmission de certaines informations.
Les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte sont soumis aux obligations contractuelles de protection des données prévues par le RGPD, notamment son article 28 lorsque celui-ci s’applique.
Nous ne vendons pas les données personnelles des clients.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte, sauf lorsque la loi le permet.
4. Conservation et sécurité des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, en tenant compte des obligations légales et des délais de prescription.
Les durées de conservation dépendent de la nature des données et de leur utilisation. Elles peuvent notamment couvrir :
-
la période nécessaire au traitement et à l’exécution d’une commande ;
-
une période pouvant aller jusqu’à trois ans après le dernier échange avec le client pour certaines opérations de prospection commerciale, sous réserve des règles de conservation et des droits d’opposition ;
-
les durées imposées par les obligations comptables, fiscales ou légales.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige ou le permet.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures peuvent comprendre :
-
la protection des systèmes et des infrastructures informatiques ;
-
la gestion des autorisations d’accès ;
-
des mesures de sécurité adaptées aux risques encourus ;
-
la limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
5. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser les préférences des utilisateurs, mesurer l’audience ou améliorer les services proposés.
Les cookies sont gérés conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, au moyen de l’outil de gestion du consentement lorsqu’il est disponible.
Les préférences peuvent être modifiées ultérieurement depuis cet outil ou, selon le cas, depuis les paramètres du navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités, sans empêcher l’utilisation des fonctions essentielles du site.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes disposent, selon leur situation, des droits suivants concernant leurs données personnelles :
-
le droit d’accès ;
-
le droit de rectification ;
-
le droit à l’effacement ;
-
le droit à la limitation du traitement ;
-
le droit d’opposition ;
-
le droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
le droit de retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être demandé auprès de notre service clientèle aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
Afin de protéger les données personnelles, des informations supplémentaires peuvent être demandées pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.
Lorsque la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7. Respect des obligations prévues par le RGPD
Nous veillons à ce que le traitement des données personnelles respecte les principes énoncés à l’article 5 du RGPD, notamment :
-
la licéité, la loyauté et la transparence ;
-
la limitation des finalités ;
-
la minimisation des données ;
-
l’exactitude des informations ;
-
la limitation de la durée de conservation ;
-
l’intégrité et la confidentialité.
Nous prenons des mesures destinées à protéger les données personnelles et à faciliter l’exercice des droits des personnes.
Lorsque des prestataires interviennent dans le traitement des données, nous veillons à ce que les obligations de protection des données soient encadrées par les dispositions contractuelles nécessaires.
8. Service clientèle et contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre service clientèle en précisant votre demande.
Adresse de contact : 8-1-19 MINAMI 13 NISHI, CHUO-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 064-0913, JAPON
Téléphone du service clientèle : +81 (802) 758 62 86
Adresse électronique du service clientèle : supportdesk@nolenmahaus.com
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 16 h 30
Zone de service : France