Politique environneme

1. Objet et champ d’application

La présente politique concerne les activités de notre boutique en ligne, notamment :

  • la présentation et la sélection des produits ;

  • la préparation des commandes ;

  • le choix et l’utilisation des emballages ;

  • l’organisation des expéditions ;

  • la gestion des retours ;

  • les informations relatives à l’entretien et à la fin d’utilisation des produits.

Notre catalogue comprend notamment des meubles de jardin, des canapés de jardin, des bains de soleil, des bancs de jardin, des buffets et des chaises de salle à manger.

2. Textes de référence

Nos pratiques de prévention et de gestion des déchets tiennent compte des dispositions françaises relatives à la protection de l’environnement et à l’économie circulaire, notamment :

  • l’article L. 541-1 du Code de l’environnement, relatif aux objectifs de prévention et de réduction des déchets ;

  • la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

  • l’article L. 541-9-1 du Code de l’environnement, concernant les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de certains produits ;

  • les articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du Code de l’environnement, concernant la prévention et la gestion des déchets issus de certaines catégories de produits ;

  • l’article L. 541-10-8 et les articles R. 541-158 à R. 541-166 du Code de l’environnement, concernant la reprise de certains produits usagés ;

  • l’article R. 543-240 du Code de l’environnement, concernant les éléments d’ameublement et les déchets qui en sont issus.

Les obligations applicables dépendent de la catégorie du produit et des conditions prévues par les textes en vigueur.

3. Principes environnementaux

Dans la mesure permise par les caractéristiques des produits, les conditions de transport et les informations disponibles, nous cherchons à :

  • éviter les emballages inutiles ;

  • adapter les emballages aux dimensions et au poids des produits ;

  • limiter les erreurs de préparation et de livraison ;

  • fournir des informations utiles à l’utilisation et à l’entretien des produits ;

  • favoriser la réutilisation des produits lorsque leur état le permet ;

  • orienter les produits et les matériaux en fin d’utilisation vers les solutions de collecte ou de traitement disponibles.

Ces principes ne garantissent pas que chaque produit, composant ou emballage puisse être réparé, réutilisé ou recyclé. Les possibilités dépendent notamment des matériaux, de l’état du produit et des infrastructures de collecte disponibles.

4. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter les informations disponibles concernant les dimensions, les matériaux, les caractéristiques essentielles, l’utilisation et l’entretien des produits.

Avant de confirmer une commande, le client est invité à vérifier :

  • que les dimensions correspondent à l’espace prévu ;

  • que les conditions d’utilisation conviennent à l’emplacement envisagé ;

  • que l’accès au lieu de livraison permet le passage du colis ;

  • que les matériaux et les instructions d’entretien répondent à ses besoins.

Cette vérification peut contribuer à limiter les commandes inadaptées, les retours évitables et les transports supplémentaires.

5. Informations sur les caractéristiques environnementales

Les informations concernant la composition, la recyclabilité, la présence de matières recyclées, la réparabilité ou la réutilisation ne sont communiquées que lorsque nous disposons d’éléments suffisamment précis pour les justifier.

Nous évitons les déclarations générales susceptibles de donner une impression trompeuse sur les effets environnementaux d’un produit ou d’un emballage.

Conformément à l’article L. 541-9-1 du Code de l’environnement, les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute mention équivalente ne doivent pas être utilisées sur un produit ou son emballage dans les conditions interdites par la loi.

Lorsqu’une information précise est disponible, elle peut être présentée sur la fiche du produit, son emballage ou un document associé.

6. Choix et gestion du catalogue

Lors de l’organisation du catalogue, nous pouvons prendre en considération les éléments suivants lorsque les informations nécessaires sont disponibles :

  • la fonction et l’usage prévu du produit ;

  • les matériaux mentionnés dans sa description ;

  • les conditions d’entretien ;

  • la possibilité de remplacer ou de resserrer certains éléments ;

  • les besoins de protection pendant le transport ;

  • les informations disponibles sur la fin d’utilisation du produit.

Nous ne garantissons pas une durée d’utilisation identique pour tous les produits. Celle-ci dépend notamment de la fréquence d’utilisation, du montage, de l’entretien, du stockage et de l’exposition aux conditions extérieures.

7. Emballages

Les emballages servent principalement à protéger les produits pendant leur préparation, leur transport et leur livraison.

Lorsque cela est compatible avec la protection du produit, nous cherchons à :

  • utiliser des emballages proportionnés aux dimensions du produit ;

  • limiter les espaces inutiles dans les colis ;

  • éviter les protections supplémentaires qui ne sont pas nécessaires ;

  • regrouper les éléments d’une même commande lorsque leur poids, leurs dimensions et leurs besoins de protection le permettent ;

  • privilégier les matériaux pouvant être triés lorsqu’une filière de collecte appropriée existe.

La réduction des emballages ne doit pas compromettre la protection des meubles ni augmenter le risque de détérioration pendant le transport.

8. Préparation et expédition des commandes

Nous vérifions les informations de commande avant l’expédition afin de limiter les erreurs de produit, de quantité ou d’adresse.

Avant de confirmer la commande, le client doit vérifier son adresse de livraison, son numéro de téléphone et les conditions d’accès au lieu de livraison.

Une adresse incomplète, un accès difficile non signalé ou une absence lors de la livraison peut entraîner une nouvelle présentation du colis ou son retour, et occasionner des transports supplémentaires.

Toute correction d’adresse doit nous être communiquée dès que possible. Une modification ne peut pas être garantie après la préparation ou l’expédition de la commande.

9. Retours et réutilisation des produits

Avant de retourner un produit, le client doit contacter notre service clientèle et suivre les instructions de notre politique de retour et de remboursement.

Le respect de la procédure permet de limiter les erreurs d’adresse, les colis non identifiés et les transports supplémentaires.

Le produit doit être correctement protégé pendant son retour. Lorsque l’emballage d’origine reste utilisable et suffisamment protecteur, le client est invité à le réutiliser.

Après réception, les produits retournés sont examinés. Lorsqu’un produit est complet, intact et peut être remis à disposition, nous pouvons envisager de le réintégrer dans notre stock.

Lorsqu’un produit ne peut pas être remis à disposition, son état est examiné afin de déterminer si une réparation, une réutilisation partielle ou une orientation vers une filière de traitement est possible.

10. Entretien et durée d’utilisation

Un entretien adapté peut contribuer à préserver l’état et le fonctionnement d’un meuble.

Le client doit respecter les instructions fournies avec le produit et prendre, lorsque cela convient au produit concerné, les précautions suivantes :

  • respecter les instructions de montage ;

  • vérifier périodiquement les fixations ;

  • utiliser des produits de nettoyage compatibles avec les matériaux ;

  • ne pas dépasser la charge maximale indiquée ;

  • protéger le mobilier extérieur lorsque les conditions météorologiques l’exigent ;

  • conserver les pièces et les instructions utiles au démontage ou à l’entretien.

Une utilisation contraire aux instructions peut provoquer une détérioration prématurée ou rendre le produit impropre à son usage.

11. Tri des emballages

Après réception et vérification du produit, le client est invité à trier les emballages en suivant :

  • les consignes figurant sur l’emballage ;

  • les indications de tri fournies avec le produit ;

  • les consignes du service local de collecte ;

  • les modalités d’accès aux points de collecte de sa commune.

Les matériaux doivent être séparés lorsque les consignes locales le demandent. Un emballage fortement souillé ou endommagé peut nécessiter un traitement différent de celui d’un emballage propre.

12. Reprise des meubles usagés

Les meubles de salon, de salle à manger, de jardin et les sièges peuvent relever de la catégorie des éléments d’ameublement mentionnée à l’article R. 543-240 du Code de l’environnement.

Lorsque les conditions prévues par l’article L. 541-10-8 et les articles R. 541-158 à R. 541-166 du Code de l’environnement sont réunies, la reprise sans frais d’un meuble usagé de nature et de dimensions équivalentes peut être proposée conformément aux obligations légales.

La demande doit être formulée avant la confirmation de la commande ou avant l’organisation définitive de la livraison, selon les modalités communiquées au client.

Elle doit préciser :

  • le numéro de commande, lorsqu’il est disponible ;

  • la nature du meuble usagé ;

  • ses dimensions approximatives ;

  • son état général ;

  • les conditions d’accès au lieu où il se trouve.

Nous communiquons les modalités de reprise avant la livraison. Selon la nature, les dimensions et les conditions de transport du meuble, la reprise peut être organisée au lieu de livraison ou auprès d’un point de collecte indiqué.

La reprise peut être refusée dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsqu’un meuble présente un risque sanitaire ou de sécurité qui ne peut pas être évité par les moyens habituels de protection ou de conditionnement.

13. Produit endommagé ou non conforme

Lorsqu’un produit est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit conserver le produit, son emballage et ses éléments de protection, puis contacter notre service clientèle.

Le produit ne doit pas être jeté avant la fin de l’examen de la demande. Des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport peuvent être demandées.

Cette procédure permet d’évaluer la situation et d’examiner les solutions possibles avant toute élimination du produit.

14. Participation du client

Le client peut contribuer à limiter les déchets et les transports inutiles en :

  • vérifiant les dimensions avant de commander ;

  • communiquant une adresse complète et exacte ;

  • respectant les instructions de montage et d’entretien ;

  • conservant l’emballage pendant la période nécessaire à la vérification du produit ;

  • suivant la procédure de retour indiquée ;

  • triant les emballages selon les consignes locales ;

  • utilisant les solutions de reprise ou de collecte disponibles pour les meubles usagés.

15. Suivi de nos pratiques

Nous pouvons réexaminer nos méthodes de préparation, d’emballage, d’expédition et de gestion des retours afin d’identifier les mesures permettant de réduire les erreurs et les déchets évitables.

Les mesures retenues dépendent de leur faisabilité, des caractéristiques des produits, des exigences de sécurité et des solutions de collecte disponibles.

Nous ne publions pas d’objectifs chiffrés ni de résultats environnementaux sans disposer d’éléments permettant de les justifier et de les vérifier.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les emballages, les consignes de tri, la reprise d’un meuble usagé ou la présente politique, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse de contact : 8-1-19 MINAMI 13 NISHI, CHUO-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 064-0913, JAPON

Téléphone du service clientèle : +81 (802) 758 62 86

Adresse électronique du service clientèle : supportdesk@nolenmahaus.com

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 16 h 30

Zone de service : France